Disclaimer – France-Elec.info

Clause de non-responsabilité – France-Elec.info

Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025

Les informations fournies par Ulysse Julien Berneau (« nous », « notre » ou « l’Éditeur ») sur https://france-elec.info (le « Site ») le sont uniquement à titre informatif.

Nous opérons en tant que service indépendant de comparaison d’offres d’énergie : nous ne sommes pas un fournisseur d’énergie et nous ne commercialisons pas directement de contrats d’électricité ou de gaz.

Toutes les informations publiées sur le Site sont fournies de bonne foi ; toutefois, nous ne garantissons en aucun cas, expressément ou implicitement, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité ou la validité des informations affichées.

1. Absence de conseil professionnel ou contractuel

Le Site ne peut en aucun cas fournir de conseil juridique, financier, ou relatif aux contrats d’énergie. Les informations proposées le sont uniquement à titre général et éducatif.

Nous ne sommes pas un fournisseur d’énergie, et rien sur le Site ne doit être interprété comme une offre directe, un devis, ou un engagement contractuel. Les utilisateurs doivent toujours vérifier les conditions directement auprès du fournisseur concerné ou demander conseil à un professionnel qualifié avant de prendre toute décision.

2. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers, notamment vers des fournisseurs d’énergie ou des sociétés partenaires. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Nous ne garantissons pas, n’endossons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées par ces sites tiers.

3. Produits et services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter de manière fidèle les offres d’énergie, les informations sur les fournisseurs et les résultats de comparaison. Cependant :

  • Les offres affichées ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas l’ensemble des fournisseurs disponibles sur le marché français.
  • Les prix, conditions contractuelles et modalités sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis, à l’initiative des fournisseurs.
  • Les informations sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous pouvons percevoir une commission si un contrat est souscrit par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires commerciaux. Cette rémunération n’affecte pas le prix payé par l’utilisateur.

4. Limitation de responsabilité

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de pertes ou dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant :

  • de l’utilisation du Site,
  • de la confiance accordée aux informations fournies, ou
  • de l’exécution ou de la non-exécution d’un contrat de fourniture d’énergie par un fournisseur tiers.

L’utilisation du Site et la confiance accordée à son contenu relèvent uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu du Site à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement la présente clause de non-responsabilité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question relative à cette clause de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter :

France-Elec.info

Éditeur : Ulysse Julien Berneau – Entrepreneur individuel en Espagne (Autónomo, NIE Y5618264E)

Adresse : Calle Castillejos 276, 08025 Barcelone, Espagne

Email : info@france-elec.info

Téléphone : +34 613 076 099

Horaires : Lun–Ven, 9h–17h (CET)

France-Elec.info est un comparateur d’offres d’énergie. Nous ne sommes pas un fournisseur d’électricité ou de gaz. Nous collaborons avec certains partenaires commerciaux, mais nous ne représentons pas l’ensemble des fournisseurs du marché. Les informations sont fournies à titre indicatif. Les contrats sont conclus directement entre l’utilisateur et le fournisseur concerné. France-Elec.info peut être rémunéré par ses partenaires, sans impact sur le prix final payé par l’utilisateur