Informations sur l’éditeur
Le site est publié par Ulysse Julien Berneau, entrepreneur individuel enregistré en qualité d’Autónomo en Espagne au régime RETA, identifié sous le NIE Y5618264E. Son domicile professionnel est situé au Calle Castillejos 276, SA2A, 08025 Barcelone. Il est joignable par courriel à l’adresse info@agencia-ppc.es et par téléphone au +34 613 076 099. Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Responsable de la publication
L’Éditeur, Ulysse Julien Berneau, assure également la direction de la publication.
Hébergement du site
Ce site est créé via la plateforme SwipePages, exploitée par Arrow Labs Pte Ltd, société enregistrée à Singapour sous le numéro 202017518C. Son siège social se situe au 20 Cecil Street, #05-03 Plus, Singapore 049705. Site web : https://swipepages.com
Vocabulaire utilisé
Finalité des présentes dispositions
Les présentes conditions d’utilisation encadrent uniquement l’accès au Site et l’usage de ses fonctionnalités. Elles ne régissent ni la fourniture d’électricité ni la relation contractuelle pouvant intervenir entre l’Utilisateur et un fournisseur.
Nature et limites du service
Les informations affichées sur le Site proviennent de sources publiques ou sont transmises directement par des fournisseurs. Elles sont présentées à titre purement indicatif et ne constituent ni un conseil financier, ni une recommandation personnalisée (article L.111-6 du Code de la consommation).
Appels et mise en relation
Un numéro d’appel non surtaxé est proposé sur le Site pour contacter un Partenaire. Les frais d’appel correspondent à ceux d’un appel local (hors surcoûts imposés par l’opérateur). L’Éditeur ne propose pas d’offres d’énergie, ne gère pas les souscriptions ni les paiements, mais peut percevoir une commission si un contrat est conclu via un Partenaire. Cette rémunération n’impacte pas le prix final payé par l’Utilisateur.
Disponibilité
Le Site est accessible sans interruption, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur peut en suspendre l’accès sans préavis.
Fonctionnement du comparateur
L’outil a pour unique objectif d’aider l’Utilisateur à comprendre le marché. Aucune analyse individuelle, aucun conseil personnalisé n’est donné. Le choix du fournisseur relève exclusivement de l’Utilisateur. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des informations inexactes ou obsolètes affichées, ni des décisions prises sur cette base. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses démarches et reconnaît qu’il lui appartient de contacter directement les fournisseurs pour tout complément.
Responsabilités
Malgré un soin porté à la vérification des données, l’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des offres affichées. Toute décision de souscription est faite sous l’entire responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux liens externes, aux interruptions du Site, ou aux dommages consécutifs à l’utilisation des informations disponibles.
Devoirs de l’Utilisateur
En consultant le Site, l’Utilisateur s’engage à : respecter les lois en vigueur ; ne pas détourner ou altérer le fonctionnement du Site ; protéger l’accès à ses outils de connexion ; fournir, lors de l’échange avec un Partenaire, des informations exactes et sincères.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, graphismes, marques, charte graphique, formulaires, structure, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, diffusion, modification, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. L’utilisation du Site est strictement personnelle et temporaire. Toute infraction peut donner lieu à poursuites.
Protection des données personnelles
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Sécurité et révision des conditions
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Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique aux présentes dispositions. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition contraire impérative.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@agencia-ppc.es